Protection Sociale Complémentaire Prévoyance

Responsable du traitement

Dans le cadre de la passation, la gestion et l’exécution de l’adhésion au contrat PSC Prévoyance AGPM Vie est responsable du traitement de vos données personnelles. AGPM Vie attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : donnees.personnelles@agpm.fr

Lors de votre adhésion au contrat de prévoyance complémentaire, en utilisant nos différents services ou en visitant ce site internet, nous utilisons certaines de vos données personnelles, collectées soit directement auprès de vous, soit indirectement (i.e. : via des sources tierces), soit au travers de l'usage que vous faites de nos services. Cette politique détaille la façon dont nous collectons et utilisons vos données personnelles ainsi que les cookies.

Cette politique détaille la façon dont AGPM Vie collecte et utilise vos données personnelles ainsi que les cookies.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles suivantes :

• des données d'identification telles qu’état civil, identité, identification (nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email, ...) ;

• des données liées à votre situation telles que vie personnelle (situation familiale ...), vie professionnelle (statut professionnel, date de fin de contrat de travail ...) ;

• des données relatives à vos contrats d'assurance avec des partenaires telles que nom de l'assureur, nom et référence du contrat, type de contrat, date d'effet ...) ;

• des données d'ordre économique et financier telles que les coordonnées bancaires ;

• des données communiquées directement et spontanément par vous lorsque vous faites une demande au Groupement (formulaire de contact, courriel de contact, demande d'entraide...) telles que :

  • des données d'identification ;

  • des données liées à votre situation personnelle et professionnelle ;

  • des données d'ordre économique et financier ;

  • des données de santé.

• des données de suivi des courriels que nous vous envoyons sur notre activité (taux d'ouverture, de clics...) ;

• vos préférences d'abonnement à nos communications.

Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons et n’utilisons que les données strictement nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les collectons. Nous vous prions de trouver le détail dans le tableau ci-après.

À chaque fois que vous nous communiquez vos données personnelles que nous ne vous avons pas spécifiquement demandées (par exemple dans les formulaires de contact, dans vos courriels, dans vos dossiers de demande d’entraide…), nous vous demandons de :

• communiquer uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel vous nous communiquez vos données personnelles (par exemple, le traitement de votre demande détaillée dans le formulaire de contact, votre demande d’entraide...) ;

• ne jamais communiquer de données personnelles relatives à des condamnations pénales, infractions ou mesures de sûreté ;

• de limiter la communication de données sensibles (relatives à votre santé, données génétiques ou relatives à votre orientation sexuelle). Lorsque la communication de telles données est nécessaire, veillez à utiliser des termes aussi généraux que possibles (par ex. maladie longue durée plutôt que le nom de la maladie exacte). Les données sensibles incluent également les données relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique.

La fourniture des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour vous fournir nos services et pour traiter vos demandes. La fourniture des informations facultatives nous permet de vous offrir un contenu personnalisé.

Pour les données collectées au travers de cookies, référez-vous à la section cookies ci-dessous.

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir réaliser les objectifs suivants :

• La gestion des contrats :

  • Vous permettre d’accéder directement sur votre espace adhérent aux données personnelles de votre compte adhérent et de les modifier ;

  • Vous permettre de retrouver en un point unique centralisé sur votre tableau de bord de l’espace adhérent les contrats que vous avez souscrits auprès de nos partenaires assureurs ;

  • Vous permettre d’accéder dans votre espace adhérent à un contenu adapté à votre situation (en particulier les démarches et les contenus publiés par le Groupement AGPM Vie - Allianz Vie). Il ne s’agit pas de contenu publicitaire ;

  • Vous permettre de nous contacter, de formuler une demande et de nous permettre d’y répondre, de traiter vos demandes de manière efficace (en connaissance par exemple de vos demandes passées et les réponses que nous y avons apportées) et d'améliorer nos services ;

  • Nous permettre de traiter et gérer votre demande d’adhésion, Nous permettre de vous proposer des contrats d’assurance que nous avons sélectionnés ou souscrits et du contenu pédagogique adapté à votre situation ;

  • Nous permettre de proposer et de mettre en œuvre les services d’entraide et d’action sociale.

• La communication aux clients :

  • Nous permettre de communiquer par courriel, courrier ou SMS des informations concernant la vie et l’activité du Groupement ;

  • Nous permettre de vous envoyer des demandes de participation à des enquêtes ainsi que nos communications.

• Le respect des obligations légales :

  • Assurer le respect des exigences en matière de lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

Pour les objectifs poursuivis lors de l'utilisation de vos données collectées au travers de cookies, référez-vous à la section cookies ci-dessous.

Est-ce autorisé ? Sur quelles bases légales ?

La collecte de vos données personnelles se base sur des fondements juridiques suivants :

• L’exécution du contrat d'adhésion (accès à vos données personnelles dans l'espace adhérent, accès au tableau de bord centralisé des contrats, nous contacter et nous permettre de vous répondre) ;

• La poursuite de nos intérêts légitimes (adapter le contenu de l'espace adhérent à votre situation, traiter vos demandes de manière efficace, développer nos activités et services, suivre l'efficacité de nos campagnes d'envoi de courriels, améliorer nos services, exercer et défendre nos droits en justice) ;

• Nos obligations légales de conservation des données fiscales et comptables ;

• Votre consentement.

Vous pouvez obtenir, sur simple demande, des informations relatives à la mise en balance réalisée entre nos intérêts légitimes et vos intérêts ou libertés et droits concernant la protection de vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis tels qu’édictés par la présente politique, et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées.

Les données sont conservées en base active tant qu’elles sont nécessaires pour la réalisation des objectifs détaillés dans le tableau récapitulatif. Par la suite, certaines de ces données sont conservées en archive afin de nous permettre d’exercer et défendre nos droits en justice et/ou pour répondre à nos obligations légales notamment fiscales et comptables (“Objectifs de l’archivage”). L’accès aux archives est encore plus limité que celui des données en base active. Les archives ne sont consultées que de manière ponctuelle pour la réalisation des objectifs de l’archivage.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons, après nous être assurés qu’ils respectent les obligations en matière de sécurité des données personnelles :

• nos partenaires assureurs pour la prise en charge des contrats auxquels vous avez adhéré,

• nos employés habilités pour la gestion de votre adhésion,

• nos prestataires de services intervenant dans le cadre de l'entraide pour vous accompagner dans le cadre du service d'entraide,

• nos prestataires de services informatiques pour la réalisation de leurs prestations nécessaires au bon fonctionnement de notre site et de notre plateforme (par exemple, hébergement et maintenance),

• les tiers fournisseurs de cookies dans les conditions décrites dans la section cookies,

• nos fournisseurs de services et sous-traitants pour l’organisation d’événements et le traitement des courriers postaux,

• nos conseils juridiques et comptables pour la réalisation de leurs missions à notre égard,

• les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter une obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel, dans le cadre d’une mission d’enquête particulière.

Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

La protection de vos données est prise en compte à tous les niveaux organisationnels, physiques et logiques, par la mise en œuvre de formations et de sensibilisations, de contrôle d’accès, de gestion des habilitations, de mises à jour automatiques des matériels et logiciels, de sauvegardes régulières, de clauses contractuelles adaptées, d’utilisation de fonctions cryptographiques et de revues de conformité régulières.

Nous nous attachons tout particulièrement à respecter la réglementation visant à protéger les données personnelles des militaires et plus globalement de la population Défense & Sécurité.

AGPM Vie choisit des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union Européenne, et plus particulièrement en France lorsque cela est possible.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

La réglementation vous octroie plusieurs droits sur vos données personnelles :

• Un droit d'accès

  Vous pouvez nous demander d’accéder à l’ensemble de vos données collectées, et aux informations relatives à leur traitement.

• Un droit de rectification

  Vous avez le droit de nous demander la rectification ou la mise à jour de vos données.

  Si vous faites partie de nos clients, vous avez la possibilité de rectifier vous-mêmes certaines de vos données en vous connectant à votre Espace Personnel.

• Un droit à l’effacement

  Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles :

  • qui ne seraient plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles sont utilisées,

  • en cas de retrait de votre consentement lorsqu’il s’agit du fondement juridique exclusif de l’utilisation de vos données,

  • en cas d’opposition respectant les conditions d’exercice de ce droit,

  • si nous utilisons vos données personnelles sans respecter le droit applicable,

  • ou pour répondre à une obligation légale.

• Un droit à la limitation du traitement

  Vous pouvez nous demander que le traitement soit limité ou suspendu s’il est n’est plus nécessaire, s’il est illicite, si vous vous y êtes opposé ou si vous contestez l’exactitude des données collectées.

• Un droit à la portabilité

  Ce droit vous permet de demander le transfert sous format électronique, des données que vous nous avez communiquées. Vous pourrez les stocker ailleurs ou les transmettre à une autre société. Ce droit ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

• Un droit d’opposition au traitement de vos données

  Vous avez le droit de demander que vos données ne soient plus traitées.

  En revanche, nous serons autorisés à continuer à utiliser vos données personnelles si nous pouvons démontrer que cette utilisation est justifiée par des raisons impérieuses et légitimes qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et libertés ou si nous en avons besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment aux actions de prospection commerciale.

• Un droit à retirer votre consentement

  Vous pouvez demander l’arrêt des traitements reposant sur votre consentement explicite. Ce droit, qui s’applique à toutes les utilisations de vos données personnelles justifiées par votre consentement, peut être exercé à tout moment, par courriel à l’adresse donnees.personnelles@agpm.fr

• Un droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès

  Vous pouvez définir les modalités de conservation, d’effacement et de communication de vos données personnelles après votre décès et nous les transmettre.

  Ces directives, sont générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès de nous.

• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

  À tout moment, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou par courrier postal adressé à

  CNIL, 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS Cedex 07

  .

Comment exercer vos droits ?

Pour vous permettre d’exercer vos droits en relation avec tout traitement opéré par le Groupement AGPM Vie – Allianz Vie, vous pouvez contacter AGPM Vie et son délégué à la protection des données, en justifiant de votre identité :

• Par courrier libre adressé à

  Groupe AGPM – Protection des données personnelles – 83086 Toulon Cedex 9

  ;

• Par courriel à l'adresse donnees.personnelles@agpm.fr ;

• Vous trouverez plus de détails sur la description et l’exercice de vos droits sur le site de la CNIL.

Nous nous attachons tout particulièrement à respecter la réglementation visant à protéger les données personnelles des militaires et plus globalement de la population Défense & Sécurité.

Le Groupement AGPM Vie – Allianz Vie choisit des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union Européenne, et plus particulièrement en France lorsque c’est possible.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Tableau récapitulatif

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du site pour collecter des informations sur les utilisateurs de notre site, afin de les mémoriser soit pendant la durée de votre visite (cookies dits de « session ») soit pour des visites répétées (cookies dits « persistants »).

Les cookies ont de multiples usages. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site web (les “cookies obligatoires ou strictement nécessaires”) et d’autres cookies ne le sont pas et permettent la réalisation des objectifs définis dans le tableau ci-dessous (les “cookies non essentiels ou fonctionnels”).

Pour quelles finalités sont-ils utilisés ?

Afin d’assurer la transparence sur les opérations de lecture et/ou d’écriture d’informations dans votre terminal de communications électroniques (appelés « traceurs » ou « cookies »), nous vous informons ci-dessous sur leur nature, leurs finalités, et les modalités de gestion de vos choix, conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

• 1. Les cookies exemptés du recueil de consentement (Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site)

  Conformément à l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés », certaines opérations de lecture et/ou d'écriture ne sont pas soumises à votre consentement préalable. Il s'agit généralement de traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture du service que vous avez expressément demandé.

  Ces traceurs servent notamment :

  • À enregistrer votre préférence linguistique et d’affichage.

  • À stocker les choix que vous avez exprimés (votre consentement ou votre refus) afin de ne pas vous solliciter à nouveau immédiatement.

• 2. Les cookies soumis à votre consentement

  Lorsque nous utilisons des traceurs qui ne sont pas couverts par les exceptions légales, nous devons recueillir votre consentement valide. Votre consentement doit se manifester par un acte positif clair, et toute inaction ou action autre qu’un acte positif est interprétée comme un refus.

  Nos cookies soumis au consentement ont pour finalité des mesures d’audiences et de performances. Ils permettent essentiellement :

  • D’analyser le comportement des visiteurs sur notre site et d’identifier les points de frictions.

  • D’analyser les performances des campagnes et des publicités ainsi que le taux de conversion de nos annonces.

  • Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ?

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